Le Site est réalisé à la demande de l’ANFH BOURGOGNE.

14, rue Nodot, BP 81574

21015 Dijon

Tél : 03.80.41.25.54
Email : bourgogne@anfh.fr

Le site est édité par la société DICOLOR, société à responsabilité limitée, au capital de 320 000 €, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Dijon sous le numéro 391 106 747, ayant son siège à Ecoparc Dijon Bourgogne, 335 rue Frédéric Lescure, 21850 SAINT-APOLLINAIRE, France (ci-après désigné comme « prestataire informatique sous-traitant, gestionnaire de l’hébergement des sites chez OVH »).

Dans le cadre de l’utilisation du Site et des différents services et fonctionnalités qui y sont proposés, l’ANFH BOURGOGNE collecte et traite des données à caractère personnel vous concernant en conformité avec la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée et le Règlement UE 2016/679 du 27 avril 2016.

Les données seront collectées et traitées de manière loyale et licite, et seront utilisées pour l’organisation, le suivi et la gestion administrative des formations proposées au catalogue de formation de l’ANFH BOURGOGNE.

Cela concerne les traitements suivants :
    • Gestionnaires du Site : conception, maintenance et hébergement du Site.
    • Administrateurs du Site et des données concernant les Utilisateurs (Etablissements, Administrateurs du Site, Responsables de formation, Agents, Organismes de formation) : création, modification et suppression de compte, gestion des identifiants et des mots de passe, etc.
    • Responsables de formation : gestion administrative et logistique de la session de formation, inscription d’un établissement, d’un agent, d’un organisme de formation, gestion de planning, etc.
    • Organismes de formation : mise à jour et suivi de la feuille de présence.
    • Agents : inscription aux sessions de formation, suivi du parcours de formation, etc.

Le fondement légal de la collecte des données personnelles de l’Utilisateur est l’Article 6, paragraphe 1, point a) du Règlement UE 2016/679.

Ainsi les données sont collectées et traitées selon les modalités décrites dans la présente politique de protection des données dans la mesure où vous y consentez.

Les données collectées et traitées par le Site sont les :
    • Données nécessaires à l’organisation d’une session de formation : programme, planning, effectif, liste des participants, feuille de présence, fonction, établissement de rattachement, raison sociale de l’organisme de formation, listes des responsables de formation, listes des organismes de formation, coordonnées professionnelles, etc.
    • Donnés d’identification des personnes : civilité, nom, prénom, adresse, numéro de téléphone, adresse électronique.

L’ANFH BOURGOGNE et ses Partenaires sont destinataires de l’ensemble des données collectées et traitées.

Vos données seront collectées et traitées uniquement par le personnel dûment habilité et appartenant aux structures précédemment citées. A titre d’exemple il s’agit des Gestionnaires du Site, des Administrateurs du Site, des Responsables de formation et des Organismes de formation.

Les prestataires informatiques sous-traitants de l’ANFH BOURGOGNE peuvent éventuellement avoir accès aux données lors de leurs opérations de maintenance, mais ne peuvent en aucun cas pratiquer une quelconque autre opération de traitement des données, telle qu’une modification ou une utilisation de celles-ci.

Dans le cadre des traitements de données effectués, l’ANFH BOURGOGNE recourt à des sous-traitants qui sont :
    • DICOLOR qui assure la conception et la maintenance, et qui est localisé à Ecoparc Dijon Bourgogne, 335 rue Frédéric Lescure, 21850 SAINT-APOLLINAIRE, France.
    • OVH qui assure l’hébergement du Site et qui est localisé à 2 rue Kellermann - 59100 Roubaix - France.

L’ANFH BOURGOGNE garantit que ses sous-traitants hébergent les données au sein de l’Union européenne et présentent des garanties suffisantes quant à la mise en œuvre de mesures techniques et organisationnelles appropriées de manière que le traitement réponde aux exigences du Règlement UE 2016/679 et à la Loi Informatique et Libertés.

En tout état de cause, toute sous-traitance opérée par l’ANFH BOURGOGNE se fait dans le strict respect du présent document. Par conséquent, l’ANFH BOURGOGNE garantit que ses sous-traitants, notamment ceux ayant une mission commerciale, n’outrepassent en aucun cas les modalités de traitement définies dans le présent document.
Le sous-traitant peut lui-même être autorisé à sous-traiter tout ou partie de ses opérations sous réserve du strict respect des dispositions de l’article 28 du Règlement UE 2016/679 et du présent document.

Nonobstant ce qui précède, en tant que responsable du traitement, l’ANFH BOURGOGNE demeure votre unique interlocuteur.

L’ANFH BOURGOGNE s’engage à préserver la stricte confidentialité des données personnelles collectées auprès de vous et à prendre l’ensemble des mesures nécessaires et suffisantes afin de préserver la sécurité des données personnelles collectées.

L’ANFH BOURGOGNE s’engage à en faire de même auprès des destinataires des données.

L’ANFH BOURGOGNE s’engage à ne donner accès aux données traitées qu’aux personnes dûment habilitées de son personnel, et du personnel de ses sous-traitants mentionnés ci-dessus.

L’ANFH BOURGOGNE s’engage à ne pas utiliser les données collectées à des fins autres que celles spécifiées dans le présent document, et notamment à ne pas céder, transférer ou mettre à disposition de quelque manière que ce soit les données à caractère personnel à des tiers, sous réserve de ce qui est expressément prévu dans la présente politique de confidentialité et de protection des données.

L’ANFH BOURGOGNE s’engage à ce que l’ensemble des destinataires et des sous-traitants mentionnés dans le présent document en respectent strictement les termes et conditions.

Conformément à la règlementation en vigueur, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, de limitation et d’opposition au traitement de ses données et à leur utilisation à des fins de prospection. Vous disposez également du droit de rétracter votre consentement à tout moment, sans que ce retrait ne porte atteinte à la licéité des traitements effectués antérieurement à ce retrait.

Vous disposez d’un droit à la portabilité de vos données, lesquelles doivent vous être restituées par la Société dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine, si vous en faites la demande.

Conformément à la règlementation en vigueur, vous pouvez formuler des directives anticipées sur l’utilisation de vos données après votre mort.

Pour exercer ces droits, vous devez écrire à l’adresse de l’ANFH BOURGOGNE en précisant l’objet de votre lettre ou de votre courriel qu’il s’agit d’une demande d’information ou de réclamation relative à vos données personnelles, et vous ménager la preuve de la réception de votre demande.

Toute demande en ce sens devra être accompagnée d’une copie de votre pièce d’identité afin d’éviter toute fraude et/ou accès illicite à vos données ; et être adressée aux coordonnées suivantes :

Par courriel : protectiondesdonnees@eanfh.com
Par courrier postal : 14, rue Nodot, BP 81574 - 21015 Dijon

Vous êtes informé de votre droit à saisir la CNIL en cas de non-respect des dispositions légales et réglementaires de la part de l’ANFH BOURGOGNE dans le cadre de la gestion de vos données à caractère personnel. Vous pouvez contacter la CNIL à partir du lien suivant : http://cnil.fr

Les données personnelles ne peuvent être conservées que pour une durée limitée. Cette durée varie en fonction de plusieurs éléments : la finalité pour laquelle les données sont utilisées, les obligations imposées par la réglementation au responsable de traitement, les délais de prescription applicables. À titre d’exemple les documents contractuels sont conservés pendant la durée de la relation contractuelle, à laquelle s’ajoute la durée de prescription légale applicable.

Les données collectées sont conservées pour la durée nécessaire à l’ANFH BOURGOGNE pour la gestion des sessions de formation, pour vous répondre, et éventuellement pour les échanges successifs qui s’instaureraient entre vous et l’ANFH BOURGOGNE, ou entre vous et les Partenaires de l’ANFH BOURGOGNE que sont : les Etablissements, les Organismes de formation. Ces données seront par la suite archivées par l’ANFH BOURGOGNE pour une durée n’excédant pas trois (3) ans à compter de leur collecte ou du dernier message que vous avez adressé à l’ANFH BOURGOGNE .

Par ailleurs, l’ANFH BOURGOGNE peut conserver des données anonymes ou anonymisées selon un processus irréversible pour une durée illimité à des fins de retraitement statistiques. Compte tenu du caractère anonyme de ces données, elles ne sont pas considérées comme des données à caractère personnel au sens du Règlement UE 2016/679.

En cas d’exercice du droit d’accès ou de rectification, les données relatives aux pièces d’identité sont conservées pendant le délai prévu à l’article 9 du code de procédure pénale, soit un (1) an.

En cas d’exercice du droit d’opposition, les données relatives aux pièces d’identité peuvent être archivées pendant le délai de prescription prévu à l’article 8 du code de procédure pénale, soit trois (3) ans.

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Certains sous-traitants peuvent être situés en dehors de l’Union européenne. Si dans ce cadre, vos données personnelles devaient être transférées hors de l’Union européenne, vous en seriez informés. Dans de tels cas, afin d’assurer à vos données personnelles un niveau de protection et de sécurité suffisant, le responsable du traitement prévoit des garanties appropriées telles que prévues par la Réglementation (par exemple, par des clauses contractuelles types de la Commission européenne) et ne recourt qu’à des sous-traitants apportant des garanties suffisantes en matière de protection des données à caractère personnel.